Le fonds de la justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens en 1976 et 1988, et représentant au total 86 articles :
- En avril 1976 :...
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Le fonds de la justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens en 1976 et 1988, et représentant au total 86 articles :
- En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 186 à 265, plus 3452 W 560 à 562, soit 83 articles).
- En avril 1988 : versement 5466 W (cotes concernées : 5466 W 18 et 5466 W 20-21, soit 3 articles).
À ce versement s’ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire déjà présent aux Archives départementales (série L, sous-séries 33 L et 71 L 37).
Entre mai 2006 et fin 2011, ce fonds a été complété par plusieurs versements du greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, comprenant essentiellement les minutes civiles et pénales manquantes de la fin du 20ème siècle, une série de procès-verbaux de police, diverses pièces en matière de nationalité et d’accident du travail, ainsi que quelques registres de procédure en matière civile et pénale (versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Le fonds de la justice de paix du canton de Boulogne avait déjà en 2005 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux Archives départementales en série L ainsi que ceux conservés sous les cotes 3452 W et 5466 W.
Ce classement a été repris une première fois en 2006, puis remanié en 2013-2014 avec l’intégration des derniers documents versés postérieurement.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 6.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)